EUROPLASMA, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de dépôt :
4301222
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/09/2026
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société Anonyme (SA) EUROPLASMA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) EUROPLASMA domicilié(e) Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 - MORCENX - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 256 095 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER domicilié(e) 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301222.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EUROPLASMA, Société anonyme à conseil d'administration - Zone Artisanale de Cantegrit Est - 40110 - MORCENX - France - SIREN 384256095
IPSIDE, M. Stéphane MEUNIER - 07-09 Allées Haussmann - 33300 - BORDEAUX - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Machines, à savoir : groupes générateurs d'énergie électrique ; torches à plasma ; torches à plasma à arc non-transféré ; torches à plasma à arc soufflé ; machines de transfert et de tri de déchets ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines de moulage de céramiques ; broyeurs de céramiques ; générateurs d'électricité ; installations de gazéification ; gazéifieurs ; torches à plasma ; moteurs à gaz ; turbines vapeur ; turbines pour l'industrie énergétique ; alternateurs ; chaudières de machines ; broyeurs de déchets pour l'industrie énergétique ; soufflerie pour la compression, le traitement, l'aspiration et le transport de gaz ; dispositifs anti-pollution pour moteurs ; appareils de production d'électricité à partir de déchets et de biomasse ; convertisseurs de déchets et de biomasse en électricité ;
Appareils et installations de conditionnement de gaz ; conduites de gaz ; appareils de chaleur ; appareils de récupération de chaleur ; chaudières ; installations et appareils pour la purification et le raffinage des gaz ; appareils et installations pour la purification de l'air ; équipements de dépressurisation de locaux ; appareils et installations de production d'électricité ; appareils de stockage de chaleur ; réacteurs plasma équipés de torches à plasma ; réacteurs plasma équipés de torches à plasma à arc non transféré ; réacteurs plasma équipés de torches à plasma à arc soufflé ; fours ; fours de fusion plasma ; fours de traitement de déchets dangereux par plasma ; équipements de cuisson de céramiques ;
Matériaux de construction non métalliques ; matières premières pour la céramique ; pièces réfractaires en céramique ; masses réfractaires en céramique ; plaques de céramique ; sous couche pour le revêtement de sols ; matériaux pour le revêtement des chaussées ; céramiques pour le stockage de la chaleur ;
Etudes et conseils en matière d'installations de production d'électricité, à savoir : études et conseils en développement administratif et commercial de centrales de production d'électricité ; études et conseils en développement administratif et commercial en matière d'installations de vitrification ; études et conseils en développement administratif et commercial en matière d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz ; études et conseils en développement administratif et commercial en matière d'installation de gazéification ; études et conseils en développement administratif et commercial en matière d'installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs ; études et conseils en développement administratif et commercial en matière de torches à plasma et de réacteurs plasma ;
Services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur de la production d'électricité, de construction et de réparation dans le secteur de la production d'électricité ; construction d'usines, de centrales de production d'électricité ; construction d'édifices ; gestion technique (maintenance) d'installations de production d'électricité, à savoir : contrôle du fonctionnement des installations ; conseil technique dans la gestion (entretien, nettoyage, maintenance, réparation) de la production d'électricité ; travaux du génie (construction) ; construction d'usines et d'unités de vitrification de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d'épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers, d'installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs, d'installations de récupération de métaux, d'installations de gazéification de charbon et charbon pauvre, et d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz ; démantèlement sur site d'amiante et de déchets amiantés ; opérations de retrait d'amiante sur équipements spécifiques, portes coupe-feu, menuiseries métalliques, chaudières et cuves ; gestion technique (maintenance) d'installations de traitement de déchets, contrôle du fonctionnement des installations ; services d'installation d'appareils et d'infrastructures dans le secteur du traitement et de la valorisation de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d'épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers, dans le secteur du traitement et de la réduction de volume de déchets radioactifs, dans le secteur de récupération de métaux, dans le secteur de la gazéification de charbon et charbon pauvre et dans le secteur de la purification, du raffinage, de la surchauffe et de la transformation chimique de gaz ; gestion technique (maintenance) d'installations de vitrification de déchets dangereux, cendres toxiques, amiante, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d'épuration, déchets toxiques minéraux et déchets hospitaliers, d'installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs, d'installations de récupération de métaux, d'installations de gazéification de charbon et charbon pauvre, et d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz, à savoir : contrôle du fonctionnement des installations ; conseil technique dans la gestion (entretien, nettoyage, maintenance, réparation) d'installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs, d'installations de récupération de métaux, d'installations de gazéification de charbon et charbon pauvre, et d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz ; conseil en matière d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz ;
Transport, à savoir : collecte, transport, commissariat de transport, emballage et entreposage de déchets, en particulier d'amiante et de déchets amiantés ; information en matière de transport de déchets ; distribution d'énergie ;
Production, récupération et valorisation d'énergie : production d'électricité à partir de déchets et de biomasse ; traitement des déchets (transformation), à savoir incinération d'ordures, préparation de combustibles, transformation du combustible en gaz, traitement de gaz de synthèse ; décontamination de matériaux dangereux ; traitement des déchets (transformation), à savoir traitement thermique (incinération, vitrification et gazéification) de déchets, amiante, charbon et charbon pauvre ; vitrification, traitement et valorisation d'amiante, déchets amiantés, déchets dangereux, cendres toxiques, poussières de sablage, terres polluées, boues de station d'épuration, déchets toxiques minéraux, charbon, charbon pauvre et déchets hospitaliers ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ; recyclage et valorisation des produits issus de la vitrification de déchets dangereux ; conseil en matière de dépollution, conditionnement et transport de déchets dangereux ; courtage de déchets ;
Etudes et conseils en matière d'installations de production d'électricité, à savoir : études et conseils en développement technique de centrales de production d'électricité ; études préliminaires et détaillées d'ingénierie ; maîtrise d'oeuvre pour la construction de centrales de production d'électricité ; gestion technique (travaux d'ingénieur) d'installations de production d'électricité, à savoir : contrôle du fonctionnement des installations ; conseil technique dans la surveillance (surveillance informatique, contrôle technique, contrôle de qualité) de la production d'électricité ; travaux du génie (ingénierie) ; établissement de plans de maîtrise des risques et indicateurs de mesure (construction, contrôle technique de la production d'électricité, contrôle de qualité) ; études préliminaires et détaillées d'ingénierie ; études et conseils en développement technique en matière d'installations de vitrification ; études et conseils en développement technique en matière d'installations de purification, raffinage, surchauffe et transformation chimique de gaz ; études et conseils en développement technique en matière d'installation de gazéification ; études et conseils en développement technique en matière d'installations de réduction de volume de déchets dangereux radioactifs ; études et conseils en développement technique en matière de torche à plasma et de réacteurs plasma ; études et conseils en développement technique en matière de dépollution et conditionnement de déchets dangereux.
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